Avocat droit de l'immobilier à Reims
Le cabinet d'avocat Rolland intervient en droit immobilier à Reims et en Champagne Ardenne. N'hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit de la construction pour en savoir plus.
Baux d'habitation/baux commerciaux
Outre le Code civil, de nombreux textes législatifs organisent des statuts particuliers pour les bauxd'habitation, les baux commerciaux et dans une certaine mesure les baux professionnels.
Cette règlementation spécifique requiert un accompagnement juridique dès qu'il s'agit de résoudre une problématique ou un litige lié à ce type de contrat.
Que vous soyez bailleur, locataire ou encore caution solidaire, Le Cabinet ROLLAND est en mesure d'intervenir au soutien de vos intérêts en matière de litiges relatifs aux loyers et charges, assignation visant la clause résolutoire du bail, expulsion et ce jusqu'à la complète exécution des décisions de justice entreprises.
Copropriété
La copropriété des immeubles bâtis est le régime juridique de « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes » (L. no 65-557 du 10 juill. 1965, art. 1er, al. 1er, D. 1965. 222).
Cette forme d'appropriation est complexe en raison des distinctions qu'elle implique entre les différentes composantes de l'immeuble (parties privatives, parties communes...), mais aussi en raison de la multiplicité des qualifications juridiques qu'elle conjugue : propriété divise, propriété indivise, personnalité morale, charges réelles... Elles se superposent et s'enchevêtrent.
En cas de litige relatif à la copropriété, le syndicat des copropriétaires et chacun des copropriétaires sont titulaires du droit d'agir en justice et de se faire assister d'un avocat.
Mitoyenneté
La mitoyenneté est une technique de construction immobilière prévue par le Code civil et revêtue de la qualité de charge foncière.
Ceci étant, construire un mur séparatif ou profiter de lui pour y adosser des ouvrages obéit non seulement aux règles de l'art mais également à des prescriptions juridiques rigoureuses.
Les problématiques rencontrées peuvent être diverses et bouleverser votre quotidien de façon d'autant plus importante qu'il s'agit de votre lieu de vie : obligations et responsabilités liées à l'entretien, la réparation, la reconstruction, la contribution aux travaux mais également problématiques liées à l'exercice de vos droits d'usage (droit d'usage des murs, droit au partage des fruits civils du mur, droit de disposer du mur et des clôtures, droit d'exhausser le mur...). Il peut alors être nécessaire de faire appel à votre cabinet d'avocat en droit de la construction sur Reims.
Troubles du voisinage
Le Cabinet ROLLAND sera à même de vous proposer les solutions tant amiables que judiciaires mises à votre disposition selon qu'il s'agisse de troubles liés à l'immeuble (dégradations, ruine, troubles résultant de travaux) ou bien de troubles spécifiquement liés au voisinage (troubles sonores, pollution visuelle...).
