Droit pénal du travail

Il s'agit d'une branche particulière du droit pénal général, dont les infractions sont codifiées au sein du Code pénal.

Par droit pénal du travail, nous entendons l'ensemble des infractions (contraventions et délits) commises dans le cadre de la relation de travail et figurant également dans le Code du travail.

En ce qui concerne les règles de procédure, outre les pouvoirs répressifs confiés à l'Administration (Inspection du travail), elles sont codifiées dans le Code de procédure pénale et relèvent des juridictions pénales (Tribunal correctionnel, procédures alternatives aux poursuites devant le Procureur de la République).

Quelques exemples de problématiques liées au droit pénal du travail : discrimination, harcèlement moral et/ou sexuel, violation du secret professionnel, délit de révélation de secret de fabrication, délit d'entrave au conseiller du salarié, obtention de services non rétribués, travail dissimulé, entrave à la liberté de travail, atteintes à l'intégrité physique engendrés par un accident de travail, risques causés à autrui, problématiques liées aux syndicats professionnels.

Que vous soyez employeur ou salarié, notre Cabinet sera à même de vous conseiller et de défendre vos intérêts devant les juridictions pénales.

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