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INJURE ET DIFFAMATION : PEUT ON TOUT DIRE ET LAISSER DIRE ?

Le 11 septembre 2014
La liberté d’expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux : Ouvert à tous et facile d’accès, Internet en est devenu l’un des supports, notamment via les réseaux sociaux comme Facebook

La liberté d’expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux : Ouvert à tous et facile d’accès, Internet en est devenu l’un des supports, notamment via les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

 

Peut-on pour autant se laisser aller à n’importe quelle dérive  sous couvert de sa liberté d’expression ?

-       Injures, diffamation…que dit la loi ?

Sachez que des injures, publiques ou non, constituent de véritables infractions réprimées par la loi (Article R621-2 et R624-4 du Code pénal pour l’injure non-publique, Article 33 de la loi du 29 Juillet 1881sur la presse pour l’injure publique).

 

Ecrite ou verbale, l’injure peut être véhiculée par n’importe quel support. A vous de conserver les preuves d’une telle infraction (capture d’écran, édition de textos, mails, attestations de témoins…)

 

Si l’injure non-publique fait encourir jusqu’à 750 euros d’amende en cas de caractère discriminatoire, l’amende relative à l’injure publique peut s’élever à 22.500 euros outre une peine de 6 mois d’emprisonnement.

 

Quant à la diffamation, publique ou non-publique, il s’agit du fait d’accuser une personne d’un fait répréhensible tout en sachant qu’il s’agit de propos mensongers portant atteinte à son honneur et à sa réputation (Article 32 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la presse).

 

La diffamation non publique fait encourir les mêmes amendes que l’injure non-publique tandis que la sanction de la diffamation publique oscille entre 12.000 et 45.000 euros d’amende selon le caractère discriminatoire des propos.

 

-       Comment réagir ?

 

Si vous vous estimez victime d’injures publique ou non-publique, vous devez vous montrer très réactif car ce type d’infraction se prescrit très rapidement. Au-delà de 3 mois a compter de la découverte de l’infraction, votre plainte ne sera plus recevable. Le délai pour agir est toutefois allongé à 1 an en cas d’injures à caractère raciste (Loi 2004-204 du 9 Mars 2004 dite Perben II).

 

A noter que vous n’êtes pas tenu d’aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Une plainte adressée directement au Procureur de la République est tout à fait envisageable.

 

Si un caractère d’extrême urgence se fait sentir, comme par exemple, la diffusion d’un message ou d’une vidéo sur internet portant atteinte à votre personne et votre intégrité, il convient de vous tourner d’abord vers l’hébergeur du site afin de retirer le contenu en cause (Facebook ou Youtube par exemple ont leurs propres paramétrages permettant le signalement ou le retrait d’un contenu indésirable).

 

En cas d’échec, il conviendra d’initier une procédure judiciaire rapide par le biais d’une assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance compétent.

 

Auteur ou victime, sachez que les propos injurieux et diffamatoires n’ont rien d’anodins et nécessitent un traitement juridique aussi rigoureux que n’importe quelle autre infraction.

 

Pauline COYAC

Avocat au barreau de REIMS

Plan d’accès 9 rue des Marmouzets 51100 REIMS