Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 22 septembre 2014
En quoi consiste une entrave au contrôle de vitesse ?
Vouloir échapper à un contrôle de vitesse revient à tenter de se soustraire à d’éventuelles poursuites. Pour cette raison, le Code de la route ...
Voir cette actualité
Le 11 septembre 2014
INJURE ET DIFFAMATION : PEUT ON TOUT DIRE ET LAISSER DIRE ?
La liberté d’expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux : Ouvert à tous et facile d’accès, Internet en est devenu l’un des supports, notamment via les réseaux sociaux comme Facebook
Voir cette actualité
Le 22 septembre 2014
Comment contester un PV pour excès de vitesse ?
Il est donc possible de contester un procès-verbal en matière d’excès de vitesse à condition de produire un écrit et/ou témoignages devant la juridiction compétente, en l’espèce, le Tribunal de police
Voir cette actualité
Le 01 septembre 2014
un temps partiel qui devient un temps complet pour un simple dépassement d'un mois, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
un temps partiel qui devient un temps complet pour un simple dépassement d'un mois, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
Voir cette actualité