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Actualités
Le 22 septembre 2014
Comment contester un PV pour excès de vitesse ?
Il est donc possible de contester un procès-verbal en matière d’excès de vitesse à condition de produire un écrit et/ou témoignages devant la juridiction compétente, en l’espèce, le Tribunal de police
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Le 01 septembre 2014
un temps partiel qui devient un temps complet pour un simple dépassement d'un mois, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
un temps partiel qui devient un temps complet pour un simple dépassement d'un mois, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
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Le 11 septembre 2014
INJURE ET DIFFAMATION : PEUT ON TOUT DIRE ET LAISSER DIRE ?
La liberté d’expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux : Ouvert à tous et facile d’accès, Internet en est devenu l’un des supports, notamment via les réseaux sociaux comme Facebook
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Le 01 septembre 2014
Forfait jours : c'est licite, mais sous certaines conditions, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
Forfait jours : c'est licite, mais sous certaines conditions, par David ROLLAND, Avocat à REIMS
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