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On 22 September 2014 Comment contester un PV pour excès de vitesse ?

Il est donc possible de contester un procès-verbal en matière d’excès de vitesse à condition de produire un écrit et/ou témoignages devant la juridiction compétente, en l’espèce, le Tribunal de police

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On 01 September 2014 un temps partiel qui devient un temps complet pour un simple dépassement d'un mois, par David ROLLAND, Avocat à REIMS

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On 11 September 2014 INJURE ET DIFFAMATION : PEUT ON TOUT DIRE ET LAISSER DIRE ?

La liberté d’expression fait partie intégrante de nos droits fondamentaux : Ouvert à tous et facile d’accès, Internet en est devenu l’un des supports, notamment via les réseaux sociaux comme Facebook

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On 01 September 2014 Forfait jours : c'est licite, mais sous certaines conditions, par David ROLLAND, Avocat à REIMS

Forfait jours : c'est licite, mais sous certaines conditions, par David ROLLAND, Avocat à REIMS

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